1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet de PEA Électricité.
Raison sociale : PEA Électricité
Forme juridique : [À compléter — ex : SARL, SAS, Auto-entrepreneur…]
Adresse du siège social : 2 rue de la Soucare 06640 Saint Jeannet
Téléphone : 06 32 94 61 35
E-mail : contact@pea-electricite.com
Directeur de la publication : [À compléter — nom et prénom du responsable légal]
SIRET : [À compléter — 14 chiffres]
SIREN : [À compléter — 9 chiffres]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44
3. Conception et développement du site
Le site a été conçu et développé par :
Prestataire : Ideal Com
Site web : https://ideal-com.com
Adresse : Nice, Côte d’Azur, France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PEA Électricité ou de ses partenaires, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PEA Électricité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par la Politique de Confidentialité de PEA Électricité, disponible à la page dédiée du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.
6. Limitation de responsabilité
PEA Électricité s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, PEA Électricité ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, PEA Électricité décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
PEA Électricité ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. PEA Électricité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La mise en place de liens hypertextes vers le site de PEA Électricité est soumise à autorisation préalable écrite.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Document généré le 9 juin 2026 — PEA ÉlectricitéLes mentions en rouge [À co